(Montel) Une proposition de loi sur la nationalisation d'EDF nuirait à l'indépendance et à la neutralité du GRT RTE, a averti son président Xavier Piechaczyk.
Le projet de loi vise à regrouper les filiales d'EDF, dont le transport d'électricité, dans un groupe public unifié. L'inclusion de RTE au sein de ce groupe « aurait un impact extrêmement négatif sur RTE », a déclaré Xavier Piechaczyk dans une interview à Montel.
Cela ferait « planer un doute sur l’indépendance et la neutralité » du GRT, a-t-il assuré.
En outre, « cette proposition de loi serait contraire au droit de l’Union européenne et pourrait entraîner une procédure devant la Cour de justice européenne », a-t-il ajouté.
RTE est détenue à 50,1% par EDF mais les statuts actuels et le mode de gouvernance du GRT lui garantissent autonomie, indépendance de gestion et neutralité vis-à -vis des différents producteurs électriques et des fournisseurs.
Empêcher tout démantèlement futur
Le député socialiste Philippe Brun, auteur de la proposition de loi, a cependant démenti les affirmations selon lesquelles elle remettrait en cause l'indépendance opérationnelle de RTE.
Le code de l'énergie français, qui garantit l'indépendance de RTE, ne sera pas modifié dans le cadre de la réforme, a-t-il déclaré à Montel.
L'objectif est plutôt de prévenir un éventuel démantèlement d'EDF en donnant au Parlement un « pouvoir de contrôle » sur les décisions d'EDF, a-t-il ajouté.
La commission des finances de la chambre basse française a voté en faveur du projet de loi mercredi, ce qui constitue la première étape de son éventuelle adoption. Le texte sera présenté en séance plénière de la chambre basse le 9 février.
L'année dernière, l'État a lancé une offre évaluée à EUR 9,7 milliards pour nationaliser entièrement la société.
Malgré cette nationalisation, M. Brun a déclaré que son projet de loi était nécessaire pour empêcher toute restructuration future d'EDF.
L'OPA intervient à un moment où EDF est confrontée à une dette énorme et à l'effondrement de ses revenus en raison d'une production nucléaire historiquement faible due à des arrêts de maintenance et à des problèmes de corrosion.
Fin 2020, le parti de droite Les Républicains et les partis de gauche s’étaient opposés au premier projet de réforme d’EDF, dénommé « Hercule », qui avait échoué l’année suivante en raison de désaccords avec la Commission européenne et de l’opposition unanime des syndicats.
Toutefois, les élections législatives de juin 2022 ont renforcé les partis d’opposition à l’Assemblée nationale, rendant plus difficile l’adoption de projets de réforme d’EDF par l’exécutif.
Ceci est la première partie d'un entretien avec Xavier Piechaczyk. Cliquer ici pour lire la deuxième partie.
Cela ferait « planer un doute sur l’indépendance et la neutralité » du GRT, a-t-il assuré.
En outre, « cette proposition de loi serait contraire au droit de l’Union européenne et pourrait entraîner une procédure devant la Cour de justice européenne », a-t-il ajouté.
RTE est détenue à 50,1% par EDF mais les statuts actuels et le mode de gouvernance du GRT lui garantissent autonomie, indépendance de gestion et neutralité vis-à -vis des différents producteurs électriques et des fournisseurs.
Empêcher tout démantèlement futur
Le député socialiste Philippe Brun, auteur de la proposition de loi, a cependant démenti les affirmations selon lesquelles elle remettrait en cause l'indépendance opérationnelle de RTE.
Le code de l'énergie français, qui garantit l'indépendance de RTE, ne sera pas modifié dans le cadre de la réforme, a-t-il déclaré à Montel.
L'objectif est plutôt de prévenir un éventuel démantèlement d'EDF en donnant au Parlement un « pouvoir de contrôle » sur les décisions d'EDF, a-t-il ajouté.
La commission des finances de la chambre basse française a voté en faveur du projet de loi mercredi, ce qui constitue la première étape de son éventuelle adoption. Le texte sera présenté en séance plénière de la chambre basse le 9 février.
L'année dernière, l'État a lancé une offre évaluée à EUR 9,7 milliards pour nationaliser entièrement la société.
Malgré cette nationalisation, M. Brun a déclaré que son projet de loi était nécessaire pour empêcher toute restructuration future d'EDF.
L'OPA intervient à un moment où EDF est confrontée à une dette énorme et à l'effondrement de ses revenus en raison d'une production nucléaire historiquement faible due à des arrêts de maintenance et à des problèmes de corrosion.
Fin 2020, le parti de droite Les Républicains et les partis de gauche s’étaient opposés au premier projet de réforme d’EDF, dénommé « Hercule », qui avait échoué l’année suivante en raison de désaccords avec la Commission européenne et de l’opposition unanime des syndicats.
Toutefois, les élections législatives de juin 2022 ont renforcé les partis d’opposition à l’Assemblée nationale, rendant plus difficile l’adoption de projets de réforme d’EDF par l’exécutif.
Ceci est la première partie d'un entretien avec Xavier Piechaczyk. Cliquer ici pour lire la deuxième partie.
