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L’Assemblée nationale veut relever l’Arenh à EUR 49,50/MWh

ElectricitéPolitique

22 Jul 2022 10:47

Photo Martin Lisner, Shutterstock.com

Photo Martin Lisner, Shutterstock.com

Paris

22 Jul 2022 10:47

(Montel) L’Assemblée nationale a adopté vendredi un amendement à un projet de loi portant le prix régulé Arenh auquel EDF vend la production nucléaire à ses concurrents à 49,50 euros/MWh « au minimum » à partir de janvier.

Le prix est actuellement de EUR 42 bien que le gouvernement l'ait temporairement relevé à EUR 46,20 pour 20 TWh supplémentaires d'avril à décembre de cette année. Cela s'inscrivait dans le cadre des mesures d’urgence pour protéger les consommateurs de l'explosion des prix de l'énergie.

Les députés de tous bords ont voté pour l'amendement lors des débats sur le projet de loi pour le pouvoir d’achat, malgré l’opposition du gouvernement

La chambre basse a aussi adopté un amendement plafonnant à 120 TWh/an le volume d’Arenh. Actuellement, EDF vend 100 TWh/an de sa production nucléaire aux fournisseurs concurrents au prix Arenh. Le gouvernement a tenté d'augmenter le volume jusqu’à 150 TWh/an mais il n’a pas réussi à obtenir le feu vert de la Commission européenne.

Le projet de loi sera débattu au Sénat à partir de la semaine prochaine avant de passer probablement par un vote en commission, l’Assemblée nationale ayant le dernier mot.

L’amendement sur le prix de l’Arenh était proposé par des élus du parti de droite Les Républicains (LR), qui ont fait valoir que le tarif actuel, dix fois plus bas que le prix de gros de l’électricité, faisait peser « encore un peu plus le risque de faillite » sur EDF.

Cela ne permettrait pas à l’électricien public lourdement endettée de financer le projet du président français Emmanuel Macron de construire au moins six nouveaux réacteurs nucléaires d'ici 2050, ont-ils ajouté.

Les députés du parti d'extrême droite RN et du parti de gauche Nupes ont voté en faveur de l'amendement.

« Ce n'est pas au Parlement de définir le prix » de l’Arenh, a estimé la rapporteure Maud Brégeon, du parti présidentiel. La ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, a assuré que la récente décision du gouvernement de prendre le contrôle total d'EDF résoudrait les problèmes d'investissement de l'entreprise.

La France a introduit l’Arenh en 2011 dans le cadre d'un accord avec la Commission européenne pour stimuler la concurrence sur le marché de l'électricité du pays.

Le mécanisme a effectivement favorisé l’émergence de fournisseurs concurrents mais EDF accuse depuis longtemps l'Arenh de la priver de recettes cruciales pour prolonger la durée de vie des réacteurs et en construire de nouveaux.

Le parti Renaissance du président Macron a perdu sa majorité absolue à l’Assemblée nationale aux élections législatives de juin.

Cela s’est fait au profit de l'extrême droite eurosceptique du RN, désormais principal groupe d'opposition à la chambre basse, et de la Nupes, qui s'oppose du projet du président Macron de construire de nouveaux réacteurs nucléaires.

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